Marchés publics

Le Centre Hospitalier de Caussade est un établissement de santé soumis aux règles de la comptabilité publique et au code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics version en vigueur 2015). Ainsi selon les seuils en vigueur tous les achats de l’établissement sont soumis à ce code.